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C-11, r. 9 - Règlement sur la langue du commerce et des affaires

Article 12
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Texte complet
12. Les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature relatifs à un congrès, un colloque, une foire ou une exposition, destinés uniquement à un public spécialisé ou restreint, peuvent être rédigés uniquement dans une autre langue que le français.
D. 1756-93, a. 12.
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